Chargement en cours
Message en cours d'envoi. Merci de patienter.
Rapport de version
Faktyline – Logiciel de facturation en ligne
Dernière mise à jour : 8 aoùt 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du service Faktyline, édité par Faktyline Solutions, accessible via le site faktyline.net.
En accédant au service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des
présentes conditions générales d'utilisation.
En cas de désaccord avec l'une quelconque de ces conditions, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le
service.
Toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Faktyline est un logiciel SaaS intuitif et complet destiné à la gestion administrative des petites et moyennes entreprises. Le service permet :
Faktyline peut également être utilisé comme caisse de comptoir. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.faktyline.net.
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de :
L'éditeur s'efforce de minimiser les interruptions et de rétablir le service dans les plus brefs délais, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de ceux des sous-comptes liés à son compte principal, et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Les tarifs sont disponibles sur demande ou accessibles directement depuis l'espace client. L'abonnement peut être réglé mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur, par carte bancaire, prélèvement automatique ou tout autre moyen de paiement accepté par l'éditeur.
En cas de défaut de paiement à la date d'échéance, un rappel sera envoyé à l'utilisateur. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de 15 jours, le service sera suspendu automatiquement jusqu'à réception du règlement. La suspension ne dispense pas l'utilisateur de son obligation de paiement.
Après la période d'essai, le client peut demander une évolution de formule à tout moment en écrivant à support@faktyline.net.
Le changement est effectif sous 24h à 72h ouvrés après validation du paiement.
La régression n'est possible qu'à la date anniversaire du contrat (période d'essai incluse).
Votre demande doit :
🔒 Aucune modification (montée ou descente) n'est possible pendant la période d'essai.
Une opération de maintenance de 30 à 40 minutes sera effectuée lors du changement, durant laquelle le service
sera temporairement indisponible.
L'ensemble des éléments composant la solution Faktyline, incluant sans s'y limiter le code source, la structure des bases de données, les interfaces graphiques, le design, les contenus textuels, le logo ainsi que tout autre élément distinctif, sont la propriété exclusive de l'éditeur.
Les données saisies ou importées par le client dans le cadre de l'utilisation du service restent la propriété exclusive du client. L'éditeur s'engage à garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité de ces données, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Dans le cadre de l'utilisation du service Faktyline, le client peut être amené à stocker des données à caractère personnel, notamment celles de ses propres clients ou partenaires. À ce titre, le client est considéré comme responsable du traitement, et l'éditeur de Faktyline agit en tant que sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
L'éditeur respecte strictement les principes du RGPD et garantit une protection optimale des données hébergées. Il s'engage expressément à ne jamais exploiter, analyser, revendre ni utiliser à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques les données stockées par le client.
L'éditeur s'engage notamment à :
Les données stockées dans la plateforme restent la propriété exclusive du client, qui peut à tout moment en demander l'accès, l'export ou la suppression.
Des sauvegardes automatiques des données sont réalisées régulièrement afin d'assurer la continuité du service et la protection des informations. Cependant, l'utilisateur reste seul responsable de la sauvegarde, de l'exportation et de l'archivage de ses propres données. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, suppression ou altération des données résultant d'une mauvaise gestion ou d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur.
Faktyline ne peut être tenue responsable en cas de panne indépendante de sa volonté ou de mauvaise utilisation du service.
La résiliation peut être effectuée à tout moment par email, envoyé depuis l'adresse de contact communiquée, à l'adresse support@faktyline.net. Le client doit impérativement fournir les informations suivantes pour permettre l'identification et le traitement de sa demande :
La résiliation prend effet dès réception de la demande par l’éditeur. Toutefois, l’accès au service reste actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué.
Faktyline se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après cette date vaudra acceptation tacite des nouvelles conditions.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l'éditeur.
Email : support@faktyline.net